Espace propriétaires fonciers / agriculteurs
. Bail rural à clauses environnementales
Une présentation détaillée du bail rural à clauses environnementales avec un guide d’utilisation (biens concernés, champs d’application, exclusions, clauses environnementales, exemple, ...).
. Protection préfectorale des boisements linéaires, haies et plantations d’alignement
. Réserve de chasse et de faune sauvage
