Préserver les bocages

Les haies ont une fonction importante incontestable dans l’environnement (intérêts pour la faune et la flore, intérêts agronomiques, intérêts agronomiques, intérêts économiques, …).

Les paysages de bocages, de forêts sont souvent défigurés par l’arrachage abusif des haies. IL est nécessaire d’assurer leur protection par des outils efficaces.

Vous avez à votre disposition dans cette partie l’ensemble de la réglementation en vigueur permettant de protéger les haies :

 Espace État et Collectivités

 Espace propriétaires fonciers / agriculteurs

 Espace instruments réglementaires

 Espace instruments conventionnels

accès direct aux fiches juridiques :
. Arrêté préfectoral de protection de biotope
. Directive de protection et de mise en valeur du paysage
. PADD et orientations d’aménagement du PLU
. Protection préfectorale des boisements linéaires, haies et plantations d’alignement
. Réserve de chasse et de faune sauvage
. Secteurs sauvegardés
. Sites et monuments naturels protégés
. Zonage du PLU (réglement et documents graphiques)
. Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Voici un exemple d’arrêté de 2006 exemplaire portant réglementation sur l’entretien et le broyage des haies et des végétaux ligneux sur pied du Territoire de Belfort.

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