L’ONCFS a publié un guide présentant le Bail rural à clauses environnementales.
C’est un outil qui permet de prendre en compte l’environnement dans des biens à vocation agricole.
Ce guide présente les clauses environnementales de ce type de bail :
 Le champs d’application du statut du fermage,
 Les exclusions du statut du fermage,
 Les conséquences de l’insertion de clauses environnementales.
Il présente entre autres, les types de biens concernés :
 Parcelles spécifiques concernées par le bail rural à clauses environnementales,
 Pour le maintien d’infrastructures ou de pratiques écologiques,
 Pour les personnes de droit privé,
 Pour les personnes publiques et les bailleurs publics par assimilation de la loi.

Le guide est disponible en téléchargement ici :

32 pages / 4,97 Mo