Pôle Bocage
et Faune Sauvage

Objectif

Le zonage consiste à diviser le territoire couvert par le PLU en zones (zones urbaines « U », à urbaniser « AU », agricoles « A », naturelles « N »…) et secteurs dans lesquels l’occupation des sols est soumise à des réglementations différentes. Il résulte à la fois des prescriptions des règlements de zone et des documents graphiques qui délimitent le champ d’application territorial de ces prescriptions. Les règles figurant dans le règlement, qu’elles soient écrites ou graphiques, peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées (article L. 151-9 du code de l’urbanisme).

 

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