Pôle Bocage
et Faune Sauvage

Contenu favorable à la protection des haies

Les objectifs et principes qui doivent être poursuivis par les orientations générales du PADD concernent notamment « la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts » (article L. 101-2 du code de l’urbanisme), ou encore « une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ». Autant de fonctions qui sont assurées par la haie et le bocage.

Les orientations générales du PADD doivent en outre viser la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques dont les haies.

Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir des actions et des opérations d’aménagement pour mettre en valeur l’environnement notamment les continuités écologiques et les paysages (article L. 151-7 du code de l’urbanisme). Il est donc possible de prévoir des prescriptions particulières en faveur de la protection du patrimoine arboré.

 

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