Arrêté du 1er juillet 2013 portant protection des arbres têtards du marais poitevin en Deux-Sèvres.

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Pour plus d’informations sur l’arrêté :
 Protection des arbres têtards sur le site des services de l’Etat en Deux-Sèvres
Arrêté du 23 mars 2009 portant protection du biotope de la Basse Vallée du Doubs en Saône-et-Loire (voir l’article 2 qui contient des dispositions concernant les haies).

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