Pôle Bocage
et Faune Sauvage

Espace propriétaires fonciers / agriculteurs

. Bail rural à clauses environnementales
Une présentation détaillée du bail rural à clauses environnementales avec un guide d’utilisation (biens concernés, champs d’application, exclusions, clauses environnementales, exemple, ...).

. Protection préfectorale des boisements linéaires, haies et plantations d’alignement

. Réserve de chasse et de faune sauvage

 

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