Pôle Bocage
et Faune Sauvage

Objectif

Protéger les habitats préservés ou fragiles qui accueillent des espèces d’origine animale (sauvage) ou végétale (non cultivées) rares, à protéger ou à conserver.

L’article R. 411-15 du code de l’environnement précise que sont visés les biotopes et formations naturelles peu exploitées par l’homme. Toutefois, il ressort de la jurisprudence que le fait que le biotope soit exploité ne l’empêche pas d’être concerné par un arrêté.
Il en a par exemple été jugé ainsi pour :
- des prairies humides ayant fait l’objet d’une exploitation extensive (Tribunal administratif de Besançon, 30 septembre 2010, n°0901478).
- des terrains sur lesquels des arbres et arbustes ont été plantés par une société privée avec le concours de l’Office national des forêts (ONF) dès lors qu’il s’agit de la plantation d’arbres et arbustes d’essence méditerranéenne destinés à reconstituer le couvert végétal totalement détruit par un incendie (Cour administrative d’appel de Marseille, 16 février 2016, n°14MA03442).

 

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