Les haies ont une fonction importante incontestable dans l’environnement (intérêts pour la faune et la flore, intérêts agronomiques, intérêts économiques, intérêts pour la société, ...).
Les paysages de bocages sont parfois dénaturés par des arrachages de haies. Il est nécessaire d’assurer leur protection par des outils efficaces.
Vous avez à votre disposition dans cette partie des outils juridiques permettant de protéger les haies :
Espace État et Collectivités
Espace propriétaires fonciers / agriculteurs
accès direct aux fiches juridiques :
. Arrêté préfectoral de protection de biotope
. Directive de protection et de mise en valeur du paysage
. PADD et orientations d’aménagement du PLU
. Protection préfectorale des boisements linéaires, haies et plantations d’alignement
. Réserve de chasse et de faune sauvage
. Sites Patrimoniaux Remarquables
. Sites et monuments naturels protégés
. Zonage du PLU (réglement et documents graphiques)
. Bail rural à clauses environnementales
