Pôle Bocage
et Faune Sauvage

Mesures réglementaires en France

La commercialisation est interdite (arrêté ministériel du 20/12/83) et la chasse est fermée en temps de neige (pas dans tous les départements). La capture des oiseaux aux gluaux est réglementée par l’arrêté ministériel du 17 août 1989 relatif à l’emploi des gluaux dans les Alpes de Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse, qui fixe les conditions techniques de ce mode de chasse. En outre, l’emploi des gluaux est soumis à une autorisation annuelle délivrée par le Préfet aux détenteurs du droit de chasse sur le territoire dans lequel ils sont installés.

 

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